Fiche conseil · 7 min de lecture

Traçabilité des déchets de chantier : BSD, Trackdéchets et registre

La traçabilité des déchets n’est plus une affaire de classeur. Depuis juillet 2022, le bordereau des déchets dangereux est dématérialisé et chaque maillon de la chaîne doit être inscrit. Ce qui change concrètement sur un chantier.

Trois familles, trois régimes

Tout ne se trace pas de la même façon, et la première erreur consiste à appliquer le même réflexe à tout.

Les déchets dangereux — pots de peinture, solvants, bois traités, terres polluées, batteries, néons, certains isolants — relèvent du bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD).

Les déchets contenant de l’amiante ont leur propre bordereau (BSDA) et leur propre filière.

Les déchets non dangereux, y compris les inertes — gravats, béton, briques, terres non polluées — ne relèvent pas du BSD, mais restent soumis à une obligation de traçabilité : bordereau de dépôt, bon de pesée, attestation de l’exutoire, et tenue d’un registre.

Trackdéchets : ce qui a changé

Depuis le 1^er juillet 2022, la plateforme publique Trackdéchets est obligatoire pour l’émission et le suivi des bordereaux de déchets dangereux et amiantés. Le bordereau papier Cerfa n’est plus la règle.

Conséquence pratique, et c’est celle qu’on découvre trop tard : chaque acteur de la chaîne doit avoir un compte. Le producteur — l’entreprise de travaux ou le maître d’ouvrage selon le montage —, le transporteur, et l’installation de destination. Un maillon non inscrit bloque le bordereau.

Une tolérance subsiste : le Cerfa n° 12571*01 au format papier reste admis pour les petites quantités de déchets dangereux, en dessous de 100 kg relevant d’une même rubrique, en attendant sa dématérialisation. C’est la seule exception courante sur un chantier de bâtiment.

Le registre des déchets, document obligatoire, se remplit automatiquement à partir des bordereaux émis sur la plateforme. C’est le principal bénéfice du dispositif pour une entreprise qui tenait son registre à la main.

Le bordereau, maillon par maillon

Un bordereau n’est pas un document d’enlèvement, c’est une chaîne de signatures. Il n’a de valeur que complet.

• Le producteur renseigne la nature du déchet, sa rubrique, la quantité estimée, et signe à l’enlèvement.
• Le transporteur signe la prise en charge. Il doit être déclaré en préfecture pour le transport de déchets.
• L’installation de destination signe la réception, confirme la quantité réelle et le traitement opéré.

Tant que la dernière signature n’est pas là, vous n’avez pas la preuve que le déchet a été traité. Vous avez seulement la preuve qu’il est parti. Juridiquement, ce n’est pas la même chose : la responsabilité du producteur ne s’éteint qu’à l’élimination finale.

Ce qui relève du devis, pas du bordereau

Depuis la mise en place de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment, les devis de travaux doivent comporter une mention sur la gestion des déchets : estimation des quantités, modalités d’enlèvement, installation de destination prévue et coût associé.

Cette obligation est distincte de la traçabilité à l’enlèvement. Elle se joue au moment du devis, et son absence est un motif de non-conformité du devis lui-même.

Les erreurs qui reviennent

1. Ne pas être inscrit, ou l’être au mauvais titre

Une entreprise inscrite comme transporteur mais pas comme producteur ne pourra pas émettre ses propres bordereaux. L’inscription décrit des rôles ; il faut cocher ceux qu’on exerce réellement.

2. Confondre le transporteur et l’exutoire

Le loueur de bennes n’est pas forcément l’installation de traitement. Un bordereau qui s’arrête à la signature du transporteur ne prouve rien sur le devenir du déchet.

3. Déclarer une rubrique approximative

Le code à six chiffres de la nomenclature détermine la filière et le coût. Un déchet dangereux déclaré en non dangereux pour simplifier l’enlèvement engage la responsabilité du producteur, pas celle du transporteur.

4. Ne rien garder pour les inertes

Parce qu’il n’y a pas de BSD, beaucoup d’entreprises ne gardent rien du tout. Le registre doit pourtant recenser aussi les non dangereux : nature, quantité, destination, date. En cas de contrôle, c’est ce registre qu’on demande.

Ce qu’il faut garder

• Trackdéchets est obligatoire depuis le 1^er juillet 2022 pour les déchets dangereux et amiantés : tous les maillons doivent être inscrits.
• Le Cerfa papier ne subsiste que sous 100 kg de déchets dangereux d’une même rubrique.
• Un bordereau ne vaut que complet, avec la signature de l’installation de destination.
• Les inertes échappent au BSD mais pas au registre, ni à la mention déchets sur le devis.

Les règles de traçabilité évoluent régulièrement. Vérifiez l’état du droit applicable à la date de vos travaux, notamment pour les seuils et les filières concernées.

Cette fiche est un repère méthodologique rédigé à partir de la pratique de terrain. Elle ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil réglementaire, et ne dispense pas de lire les pièces de votre marché ni de consulter un professionnel compétent sur votre situation.